Informations générales

Les informations générales concernant la police des constructions sont regroupées dans la rubrique ci-contre (règlements et lois).

Les plans de quartiers et les plans partiels d'affectations sont soumis à des règles particulières. Ceux qui ne sont pas accessibles sous la rubrique précitée, sont disponibles, sur demande, auprès du service technique.

Permis de construire

Des renseignements généraux concernant les demandes de permis de construire sont accessibles sur le site du Canton de Vaud, par le lien suivant :
Permis de construire - informations

Enquêtes publiques

Pour ce qui concerne la procédure d'enquête publique, les formulaires et les demandes d'accès à  la CAMAC (Centrale des autorisations), veuillez suivre le lien suivant : ACTIS

Par le moteur de recherche ci-dessous, vous accéderez aux dossiers de construction soumis à l'enquête publique sur le territoire de Cudrefin.

Consultation des avis d'enquête (CAMAC)

Consultation des enquêtes publiques

Plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE)

Par le lien suivant, vous accèderez aux informations du site Internet cantonal à ce sujet :
https://www.vd.ch/themes/environnement/eaux/protection-des-eaux-epuration-pgee-agriculture-biologie-et-chimie-des-eaux/evacuation-et-epuration-des-eaux/plans-generaux-devacuation-des-eaux-pgee 

Information communale

PGEE - relevé secteur 1 - Allée du Port - Z.A. Courtes-Parties

FORMULAIRES IMPRIMABLES

Constructions

• Déclaration du responsable assurance qualité en protection incendie
• Modèles de plans de protection incendie
   

Annonce d'installation solaire photovoltaïque

- Demande d'autorisation (PDF)
- Demande d'autorisation (WORD)

Procédés de réclame

• Demande d'autorisation

Abattage d'arbre(s)

- Demande d'autorisation

Appareils automatiques à prépaiement

- Demande d'autorisation