Pilier public

Le pilier public est un emplacement physique permettant à la population de consulter toutes les informations à caractère officiel émanant des autorités communales, intercommunales, cantonales ou fédérales, ainsi que les mises à l’enquête publique.

Lors de sa séance du 16 juin 2026, le Conseil intercommunal de l'Association Régionale d'Action Sociale (ARAS) Broye-Vully a adopté les décisions suivantes :

• l'approbation du préavis n° 01.2026 relatif à la gestion et aux comptes 2025 de l'ARAS Broye-Vully ;

• l'approbation du préavis n° 02.2026 relatif au budget 2027 de l'ARAS Broye-Vully.

Conformément aux dispositions de la Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP), ces décisions sont susceptibles de référendum. Les modalités d'exercice de ce droit sont précisées dans l'avis officiel publié par l'ARAS Broye-Vully.

Les personnes intéressées peuvent consulter les documents relatifs à ces décisions auprès du siège de l'ARAS Broye-Vully, Rue des Terreaux 1, 1530 Payerne.

Enquêtes publiques publiées au cours des 30 derniers jours :

Décisions du conseil publiées au cours des 30 derniers jours :

Les avis temporaires sont publiés sous la rubrique communications.