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Annoncer son entreprise
Toute création d’entreprise, de commerce ou d’activité professionnelle sur le territoire communal doit être annoncée à la Commune de Cudrefin.
Une annonce doit également être effectuée lorsqu’une entreprise déjà inscrite modifie son activité, ses coordonnées ou sa situation.
Qui est concerné ?
Sont notamment concernés :
les entreprises individuelles ;
les sociétés commerciales ;
les indépendants ;
les artisans ;
les commerces ;
les bureaux et cabinets professionnels ;
les succursales et établissements secondaires ;
les dépôts, ateliers et locaux d’exploitation ;
les activités professionnelles exercées depuis le domicile.
Dans quelles situations faut-il s’annoncer ?
Le formulaire doit notamment être transmis lors :
de la création d’une entreprise ou d’un commerce ;
de l’installation d’une activité à Cudrefin ;
de l’ouverture d’un bureau, d’un commerce, d’un atelier ou d’un dépôt ;
du transfert du siège ou du lieu d’activité ;
d’un changement de raison sociale ;
d’un changement d’adresse ;
d’un changement de forme juridique ;
d’une modification de l’activité exercée ;
d’un changement de responsable, de gérant ou d’administrateur ;
d’une cessation d’activité ;
d’un départ de la Commune ;
de la radiation de l’entreprise.
Toute modification importante doit être annoncée afin que le registre communal puisse être maintenu à jour.
Publication sur le site communal
Les entreprises qui le souhaitent peuvent demander à figurer dans l’annuaire publié sur le site internet de la Commune.
La publication peut notamment comprendre :
la raison sociale ;
une brève description de l’activité ;
l’adresse ;
le numéro de téléphone ;
l’adresse électronique ;
le site internet.
La publication est facultative et soumise à l’accord de l’entreprise.
Comment effectuer la démarche ?
Veuillez compléter et signer le formulaire, puis le transmettre à l’administration communale.
Le même formulaire peut être utilisé pour :
annoncer une nouvelle entreprise ;
modifier les informations d’une entreprise existante ;
annoncer une cessation d’activité.
Merci d’indiquer clairement la nature de la démarche concernée.