Webcam
Vous souhaitez déposer une demande ? Voici les documents à préparer et les étapes à suivre.
Aide communale pour les études musicales
La Commune de Cudrefin participe aux frais d’études musicales à hauteur de CHF 150.00 par semestre, soit CHF 300.00 maximum par année scolaire.
Vous pouvez bénéficier de cette aide si :
vous êtes domicilié à Cudrefin depuis au moins une année ;
votre enfant vit avec vous et est âgé de 20 ans au maximum* ;
il suit les cours d’une école de musique reconnue par la FEM ;
le revenu imposable des parents est inférieur à CHF 100'000.00, selon la taxation fiscale de l’année précédente.
*Une aide peut exceptionnellement être accordée jusqu’à 25 ans dans les cas prévus par la législation cantonale.
Documents à préparer
Pour effectuer votre demande, vous aurez besoin :
d’une attestation de l’école de musique indiquant le cours suivi, son coût et la fréquentation de l’élève ;
des factures d’écolage acquittées de l’année en cours ;
de votre taxation fiscale de l’année précédente.
Marche à suivre
1. Transmettre l’attestation de l’école de musique
Au début de chaque semestre, transmettez à l’administration communale l’attestation délivrée par l’école de musique.
2. Compléter le formulaire de demande d’aide individuelle
3. Envoyer votre dossier
Transmettez votre demande à l’Administration communale de Cudrefin, accompagnée des factures d’écolage acquittées et de votre taxation fiscale de l’année précédente.
4. Recevoir la décision
Après examen de votre demande, une décision vous est communiquée par écrit.