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Préavis 121-2026 : Rapport de gestion et des comptes 2025
Préavis 122-2026 : Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Décisions du Conseil communal
Décisions du Conseil communal
En l'application des articles 160 et suivants de la Loi sur l'exercice des droits politique (LEDP) du 5 octobre 2021, la Municipalité porte à la connaissance des électeurs et électrices de la Commune que le Conseil communal a pris les décisions ci-dessous:
Décisions 2026
Préavis 115-2026 : Modifications de l'article 2, alinéa 1, paragraphe 2, des statuts de l'Association régionale pour l'enfance et la jeunesse (Arpeje)
Préavis 116-2026 : Curage du réseau de drainage des terres agricoles communales des Marais
Préavis 117-2026 : Remplacement des compteurs d'eau et mise en place d'une solution de télérelève
Préavis 118-2026 : Règlement communal sur la taxe de séjour et les résidences secondaires
Préavis 119-2026 : Règlement communal relatif à l'utilisation des caméras de vidéosurveillance
Préavis 120-2026 : Sécurisation d'un passage piéton et adaptation des aménagements routiers sur la route de Neuchâtel
Préavis 109-2026 : PACom
Préavis 110-2026 : Optimisation de l'accès à la déchetterie
Préavis 111-2026 : Mise à jour du SIT communal et du cadastre souterrain
Préavis 112-2026 : Création d'un cabinet médical au 2ème étage de la Maison de commune
Préavis 114-2026 : Règlement communal sur la gestion des déchets
Décisions 2025
Préavis 106-2025 : Budget 2026
Préavis 107-2025 : Réfection des murs du cimetière de Montet
Préavis 108-2025 : Réfection des murs du cimetière de Cudrefin
Préavis 99-2025 : Mise à niveau de l'installation électrique du camping communal
Préavis 100-2025 : Etude pour optimiser l'accès à la déchetterie
Préavis 101-2025 : Augmentation de la capacité d'accueil des bébés à la crèche
Préavis 102-2025 : Règlement du compte épargne "rénovation du Port du Chablais"
Préavis 103-2025 : Règlement communal du personnel
Préavis 104-2025 : Arrêté d'imposition
Préavis 105-2025 : Fixation du traitement et indemnités de la Municipalité et du Conseil
Préavis 96-2025 : Rapport de gestion et Comptes 2024
Préavis 98-2025 : Règlement des sépultures et des cimetières de Cudrefin
Préavis 91-2025 : Crédit d'investissement - Mise en séparatif au chemin Pré-de-Riaux
Préavis 92-2025 : Crédit d'investissement - Mise en séparatif du secteur et mise en place d'un séparateur d'huile pour l'Hôtel-de-Ville
Préavis 93-2025 : Crédit d'investissement - Etude pour la sécurisation des ruisseaux de la Molliette et de Montet
Préavis 94-2025 : Crédit d'investissement - Réparation des collecteurs des eaux claires et réfection de la route au chemin du Moulin 12
Préavis 95-2025 : Rénovation Port du Chablais
Consulter les archives des décisions
La demande de référendum doit être annoncée par écrit à la Municipalité, accompagnée d'un projet de liste de signatures, par cinq membres du corps électoral constituant le comité, dans les dix jours qui suivent l'affichage prévu à l'article 162, alinéa 1, lettres a et c, ou la publication prévue à l'article 162, alinéa 1, lettre b.
Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la Municipalité prend formellement acte de son dépôt, autorise la récolte des signatures, scelle la liste et informe le comité du nombre minimum de signatures requis ; le titre et le texte de la demande de référendum sont affichés au pilier public (art. 163 al. 3 LEDP). Les listes de signatures doivent être déposées au greffe municipal dans les trente jours qui suivent l'affichage prévu à l'article 163, alinéa 3.
Les prolongations de délais prévues à l'article 134 alinéa 2 et 3, s'appliquent par analogie. Si le délai référendaire de 60 jours court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si le délai référendaire de 60 jours court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours.
Les comptes ne sont pas soumis à référendum.