Sous le lien ci-dessous, vous trouverez tous les dossiers soumis à l'enquête publique sur le territoire de Cudrefin.

https://prestations.vd.ch/pub/actiscamac/101091/D73NDU-H7NL3B/results

Informations générales

Les informations générales concernant la police des constructions sont regroupées dans la rubrique ci-contre (règlements et lois).

Les plans de quartiers et les plans partiels d'affectations sont soumis à  des règles particulières. Ceux qui ne sont pas accessibles sous la rubrique précitée, sont disponibles, sur demande, auprès du service technique (voir ci-contre).

Des renseignements généraux concernant les demandes de permis de construire sont accessibles sur le site du Canton de Vaud, par le lien suivant : http://www.vd.ch/themes/territoire/construction/permis-de-construire/

Pour ce qui concerne la procédure d'enquête publique, les formulaires et les demandes d'accès à  la CAMAC (Centrale des autorisations), veuillez passer par le raccourcis suivant :

http://www.camac.vd.ch/camac_ciev/frame_pilier.asp.

Formulaires imprimables

Constructions

• Déclaration du responsable assurance qualité en protection incendie
• Modèles de plans de protection incendie
   

Procédés de réclame

• Demande d'autorisation

Abattage d'arbre(s)

- Demande d'autorisation

Appareils automatiques à prépaiement

- Demande d'autorisation