Service technique
Par le moteur de recherche ci-dessous, vous accéderez aux dossiers de construction soumis à l'enquête publique sur le territoire de Cudrefin.
Consultation des avis d'enquête
Informations générales
Les informations générales concernant la police des constructions sont regroupées dans la rubrique ci-contre (règlements et lois).
Les plans de quartiers et les plans partiels d'affectations sont soumis à des règles particulières. Ceux qui ne sont pas accessibles sous la rubrique précitée, sont disponibles, sur demande, auprès du service technique.
Des renseignements généraux concernant les demandes de permis de construire sont accessibles sur le site du Canton de Vaud, par le lien suivant :
Permis de construire - informations
Pour ce qui concerne la procédure d'enquête publique, les formulaires et les demandes d'accès à la CAMAC (Centrale des autorisations), veuillez suivre le lien suivant : ACTIS
Formulaires imprimables
Constructions
- Déclaration du responsable assurance qualité en protection incendie
- Modèles de plans de protection incendie
Procédés de réclame
Abattage d'arbre(s)
Appareils automatiques à prépaiement
Contacts & horaires
Service technique
Grand'Rue 2
1588 Cudrefin
Tél: 026 677 90 15
Mobile: 079 230 77 30
Fax: 026 677 90 19
technique@
cudrefin.ch
Localisation
Maison de Commune, 1er étage,
sur rendez-vous
Atteignable
Lundi: 14h00-18h00
Mardi: 14h00-19h00
Mercredi: 14h00-18h00
Jeudi: 14h00-18h00
Technicien: Pierre-Yves Baumann
Règlements et lois
Aménagement du territoire
- Règlement sur les constructions Cudrefin (RPE)
Frais et taxes liés aux permis de construire - Règlement sur les constructions Champmartin /PGA de Champmartin
- Règlement du plan partiel d'affectation Le Chablais /PPA Le Chablais
- Règlement du secteur d'activités "Courtes-Parties" (Zone artisanale)
Plan du secteur d'activités "Courtes-Parties" (Zone artisanale) - Règlement du plan d'extension partiel "Sur les Crêts" / PE "Sur les Crêts"
- Règlement du plan de quartier "Champs-de-Rive" /PQ Champs-de-Rive