Service technique
Par le moteur de recherche ci-dessous, vous accéderez aux dossiers de construction soumis à l'enquête publique sur le territoire de Cudrefin.
Consultation des avis d'enquête
Enquêtes publiques communales
Informations générales
Les informations générales concernant la police des constructions sont regroupées dans la rubrique ci-contre (règlements et lois).
Les plans de quartiers et les plans partiels d'affectations sont soumis à des règles particulières. Ceux qui ne sont pas accessibles sous la rubrique précitée, sont disponibles, sur demande, auprès du service technique.
Des renseignements généraux concernant les demandes de permis de construire sont accessibles sur le site du Canton de Vaud, par le lien suivant :
Permis de construire - informations
Pour ce qui concerne la procédure d'enquête publique, les formulaires et les demandes d'accès à la CAMAC (Centrale des autorisations), veuillez suivre le lien suivant : ACTIS
Formulaires imprimables
Constructions
- Déclaration du responsable assurance qualité en protection incendie
- Modèles de plans de protection incendie
Annonce d'installation solaire photovoltaïque
- Demande d'autorisation (PDF)
- Demande d'autorisation (WORD)
Procédés de réclame
Abattage d'arbre(s)
Appareils automatiques à prépaiement
Contacts & horaires
Service technique
Grand'Rue 2
1588 Cudrefin
Tél: 026 677 90 15
c.bersier@ cudrefin.ch
Technicien: Cédric Bersier
Localisation
Maison de Commune, 1er étage,
Horaires du bureau
lundi, jeudi et vendredi : 08h30 - 11h30
mardi : 15h00 - 19h00
et sur rendez-vous
Règlements et lois
Aménagement du territoire
- Zone réservée et son règlement
- Règlement sur les constructions Cudrefin (RPE) /PGA de Cudrefin
Frais et taxes liés aux permis de construire - Règlement sur les constructions Champmartin /PGA de Champmartin
- Règlement du plan partiel d'affectation Le Chablais /PPA Le Chablais
- Règlement du secteur d'activités "Courtes-Parties" (Zone artisanale)
Plan du secteur d'activités "Courtes-Parties" (Zone artisanale) - Règlement du plan d'extension partiel "Sur les Crêts" / PE "Sur les Crêts"
- Règlement du plan de quartier "Champs-de-Rive" /PQ Champs-de-Rive