Préavis municipaux

Séance du 7 décembre 2023

- Préavis 73-2023 : Budget 2024

- Préavis 74-2023 : Crédit d’investissement - Berge du Lac de Neuchâtel au camping : Protection et développement des roselières lacustres, création d’un cordon boisé et protection contre l’érosion de la berge

-Préavis 75-2023 : Crédit d’investissement - étude pour la rénovation des installations électriques et augmentation de la puissance d’entrée au camping


Séance du 26 octobre 2023

- Préavis 71-2023 : Arrêté d'imposition 2024
Annexe : arrêté d'imposition

- Préavis 72-2023 : Règlement sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droit sur
la voie publique

Annexes :
» Règlement
» Annexe 1_plan
» Annexe 2_tarifs
» Détermination Surveillant des prix
» Réponse municipale au Surveillant des prix


Séance du 29 juin 2023

- Préavis 70-2023 : Rapports sur la gestion et les comptes 2022
Annexes :
» Rapport sur les comptes 2022
» Rapport sur la gestion 2022


Séance du 25 mai 2023

- Préavis 66-2023 : Crédit d’investissement – achat de génératrices

- Préavis 67-2023 : Crédit d’investissement – adaptation de l’informatique communale

- Préavis 68-2023 : Crédit d’investissement – création d’un fitness urbain (Street Workout)

- Préavis 69-2023 : Création d’une association intercommunale pour l’épuration des eaux usées de la région Basse Broye / Vully
Annexes :
Projet de statuts (pièce n°1)
Détail des coûts annualisés futurs pour la commune de Cudrefin


Séance du 26 janvier 2023

- Préavis 61-20222.23 : Crédit d’investissement – création d’un parking, d’une gare routière et des aménagements y relatifs

- Préavis 62-2022.23 : Crédit d’investissement – zone de dépose

- Préavis 63-2022.23 : Crédit d’investissement – paroi anti-bruit

- Préavis 65-2023 (y compris annexes) : Crédit d’investissement – Participation communale au projet « RC 503-B-P Cudrefin – La Sauge – Réfection de la RC, construction d’une piste cyclable bidirectionnelle, d’arrêts de bus et d’un système de gestion de la grande faune » et pose d’une conduite d’approvisionnement en eau potable du secteur La Sauge


Séance du 1er décembre 2022

- Préavis 64-2022 : Projet de budget 2023


Séance du 17 novembre 2022

- Préavis 60-2022 : Constitution d’un droit de superficie distinct et permanent (DDP) sur la parcelle n° 713 RF de Cudrefi


Séance du 20 octobre 2022

- Préavis 59-2022 : Arrêté d'imposition 2023
Annexes :
» Arrêté d'imposition


Séance du 30 juin 2022

- Préavis 57-2022 : Rapports sur la gestion et les comptes 2021
Annexes :
» Rapport sur la gestion 2021
» Rapport sur les comptes 2021
» Bilans comparés
» Charges par nature
» Revenus par nature
» Comptes d'investissement

- Préavis 58-2022 : Crédit d’investissement – réfection du toit et changement des luminaires de la halle polyvalente


Séance du 12 mai 2022

- Préavis 56-2022 : Crédit d'investissement - Parcelle 692 - déplacement du terrain de football d'entraînement et création d'une place gravelée


Séance du 30 septembre 2021

- Préavis 49-2021 : Octroi des diverses autorisations pour la législature 2021-2026

- Préavis 50-2021 : Arrêté d’imposition 2022
Annexe : arrêté d'imposition

- Préavis 51-2021 : Adoption de la zone réservée

- Préavis 52-2021 :  Demande de crédit d’investissement pour la construction de la garderie et de l’unité d’accueil pour écoliers (UAPE)


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