Préavis municipaux

Séance du 30 septembre 2021

- Préavis 49-2021 : Octroi des diverses autorisations pour la législature 2021-2026

- Préavis 50-2021 : Arrêté d’imposition 2022
Annexe : arrêté d'imposition

- Préavis 51-2021 : Adoption de la zone réservée

- Préavis 52-2021 :  Demande de crédit d’investissement pour la construction de la garderie et de l’unité d’accueil pour écoliers (UAPE)

Séance du 17 juin 2021

- Point 5 - Préavis sur la gestion et les comptes 2020
Annexes :
» Rapport sur la gestion 2020
» Rapport sur les comptes 2020
» Bilan
» Charges par nature
» Revenus par nature
» Comptes d'investissement
» Rapport-attestation de la fiduciaire

- Point 6 - Legs de M. Rudolf Fontanellaz

- Point 7 - Crédit budgétaire complémentaire - réfection de l'Hôtel de ville

- Point 8 - Crédit budgétaire complémentaire - réfection de la berge au port de Cudrefin

Séance du 14 janvier 2021

- Point 5 - Crédit d’investissement - étude pour la construction d’un bâtiment destiné à abriter l’accueil préscolaire et parascolaire
Annexe : plans de l’avant-projet (situation, répartition programmatique, coupe et façade)

- Point 6 - Interpellation de Marc Buthey

Séance du 3 décembre 2020

Point 5 - Projet de budget 2021

Annexes :
» Investissements
» Revenus par nature
» Charges par nature
» Analyse de la marge d'autofinancement

Présentation du budget 2021

Séance du 29 octobre 2020

- Point 5 - Arrêté d'imposition 2021
Annexe : arrêté d'imposition
- Point 6 - Crédit d'investissement - Aménagement d’un trottoir le long de la route de Neuchâtel et réfection de l’Impasse des Helvètes

Séance du 25 juin 2020

- Point 5 - Préavis sur la gestion et les comptes 2019
Annexes :
» Rapport sur la gestion 2019
» Rapport sur les comptes 2019
» Bilan
» Charges par nature
» Revenus par nature
» Comptes d'investissement
» Rapport-attestation de la fiduciaire

- Point 6 - Adoption du règlement sur les émoluments administratifs en matière de police des constructions
Annexe :
» Projet de règlement

Séance du 28 mai 2020

- Point 5 - Crédit d'investissement : Création d'un collecteur d'eau claire au lieu-dit "Les Rayes"
Annexes :
- Plan du projet
- Point 6 - Modifications des statuts de l'ASIA
Annexes :
» Clés de répartition du déficit d'exploitation du domaine de l'accueil de jour
» Résultats du sondage et méthodologie d'élaboration du nouveau nom de l'association

Séance du 5 décembre 2019

Séance du 24 octobre 2019

- Point 5 - Arrêté d'imposition 2020
Annexe : arrêté d'imposition
Présentation au Conseil communal

Séance du 12 septembre 2019

- Point 5 - Adaptation du tarif des ports de Cudrefin
Annexes :
» Projet de tarif des ports
» Plan de situation des travaux sur parcelle 692

- Point 6 - Crédit extrabudgétaire - aménagement de locaux de catéchisme

- Point 7 - Crédit d’investissement - Gare routière, parking, zone de dépose minute

- Point 8 - Crédit d’investissement - Etude préparatoire pour l’aménagement de la parcelle 692

Séance du 27 juin 2019

Séance du 23 mai 2019

- Point 5 - Adoption du règlement sur les émoluments administratifs en matière de police des constructions
Annexes :
- Règlement
- Barème

Séance du 6 décembre 2018

Séance du 11 octobre 2018

- Point 5 - Arrêté d'imposition 2019
Annexe : arrêté d'imposition

- Point 6 - Crédit d'investissement - réfection de la route reliant La Sauge à Joressens
Annexe : plan de situation

- Point 7 - Création du Groupement forestier Broye-Vully
Annexes :
1. Besoins financiers pour le démarrage du Groupement GFBV
2. Budget de fonctionnement 2019 du Groupement GFBV
3. Statuts du Groupement GFBV et clé de répartition
 

Séance du 28 juin 2018

 Présentation des comptes 2017

Présentation du projet
 

Séance du 3 mai 2018

Séance du 7 décembre 2017

Séance du 19 octobre 2017

Séance du 31 août 2017

- Point 7 - Arrêté d'imposition 2018
  Annexe : arrêté d'imposition

Séance du 22 juin 2017

Présentation des comptes 2016

Séance du 4 mai 2017

Séance du 8 décembre 2016

Séance du 8 septembre 2016

Préavis municipaux

Archives