Séance du 26 janvier 2023

- Préavis 61-20222.23 : Crédit d’investissement – création d’un parking, d’une gare routière et des aménagements y relatifs

- Préavis 62-2022.23 : Crédit d’investissement – zone de dépose

- Préavis 63-2022.23 : Crédit d’investissement – paroi anti-bruit

- Préavis 65-2023 (y compris annexes) : Crédit d’investissement – Participation communale au projet « RC 503-B-P Cudrefin – La Sauge – Réfection de la RC, construction d’une piste cyclable bidirectionnelle, d’arrêts de bus et d’un système de gestion de la grande faune » et pose d’une conduite d’approvisionnement en eau potable du secteur La Sauge

Séance du 1^_er décembre 2022

- Préavis 64-2022 : Projet de budget 2023

Séance du 17 novembre 2022

- Préavis 60-2022 : Constitution d’un droit de superficie distinct et permanent (DDP) sur la parcelle n° 713 RF de Cudrefi

Séance du 20 octobre 2022

- Préavis 59-2022 : Arrêté d'imposition 2023
Annexes :
» Arrêté d'imposition

Séance du 30 juin 2022

- Préavis 57-2022 : Rapports sur la gestion et les comptes 2021
Annexes :
» Rapport sur la gestion 2021
» Rapport sur les comptes 2021
» Bilans comparés
» Charges par nature
» Revenus par nature
» Comptes d'investissement

- Préavis 58-2022 : Crédit d’investissement – réfection du toit et changement des luminaires de la halle polyvalente

Séance du 12 mai 2022

- Préavis 56-2022 : Crédit d'investissement - Parcelle 692 - déplacement du terrain de football d'entraînement et création d'une place gravelée

Séance du 9 décembre 2021

- Préavis 53-2021 : Projet de budget 2022
Annexes :
» Investissements
» Revenus par nature
» Charges par nature
» Analyse de la marge d'autofinancement

- Préavis 54-2021 : Plafond d'endettement 2021-2026
Annexe :
» Plan des investissements 2021-2026

- Préavis 55-2021 : Révision des statuts du SDIS
Annexes :
» Statuts de l'Association de communes du SDIS Broye-Vully, adoptés par le Conseil intercommunal le 29 septembre 2021
» Anciens statuts, adoptés par le Conseil d'Etat du Canton de Vaud le 28.novembre 2012
» Rapport de la commission consultative de la Commune de Cudrefin reçu le 12 avril 2021
» Rapport de la commission de gestion et des finances du SDIS Broye-Vully
» Projection financière pour une nouvelle caserne principale pour le SDIS Broye-Vully

Séance du 30 septembre 2021

- Préavis 49-2021 : Octroi des diverses autorisations pour la législature 2021-2026

- Préavis 50-2021 : Arrêté d’imposition 2022
Annexe : arrêté d'imposition

- Préavis 51-2021 : Adoption de la zone réservée

- Préavis 52-2021 :  Demande de crédit d’investissement pour la construction de la garderie et de l’unité d’accueil pour écoliers (UAPE)

Séance du 17 juin 2021

- Point 5 - Préavis sur la gestion et les comptes 2020
Annexes :
» Rapport sur la gestion 2020
» Rapport sur les comptes 2020
» Bilan
» Charges par nature
» Revenus par nature
» Comptes d'investissement
» Rapport-attestation de la fiduciaire

- Point 6 - Legs de M. Rudolf Fontanellaz

- Point 7 - Crédit budgétaire complémentaire - réfection de l'Hôtel de ville

- Point 8 - Crédit budgétaire complémentaire - réfection de la berge au port de Cudrefin

Séance du 14 janvier 2021

- Point 5 - Crédit d’investissement - étude pour la construction d’un bâtiment destiné à abriter l’accueil préscolaire et parascolaire
Annexe : plans de l’avant-projet (situation, répartition programmatique, coupe et façade)

- Point 6 - Interpellation de Marc Buthey