Rapport de commissions
Dès 2019, les rapports des commissions seront accessibles aux membres du Conseil sur la page Intranet qui leur est dédiée.
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Séance du 6 décembre 2018
Séance du 11 octobre 2018
Séance du 28 juin 2018
Séance du 3 mai 2018
- Rapport de la commission des finances sur la reconstruction d'un collecteur d'eau claire à Montet
- Rapport de la commission des finances sur la correction de l'évacuation des eaux claires et usées de la parcelle 1281
- Rapport de la commission pour la modification du règlement du Conseil communal
- Rapport de la commission des finances sur le règlement sur l'aide aux études musicales
Séance du 7 décembre 2017
Séance du 19 octobre 2017
- Rapport de la commission des finances sur le crédit d'investissement concernant les rues de la Reine-Berthe et Mathias-Mayor - réfection des chaussées, mise en séparatif des écoulements et réfection des conduites d'eau potable.
- Rapport de la commission des finances sur le crédit complémentaire concernant l'assainissement du bruit routier - extension des travaux sur la route de Champmartin.
Séance du 31 août 2017
Séance du 22 juin 2017
Séance du 4 mai 2017
Séance du 8 décembre 2016
- Rapport de la commission des finances sur le budget 2017
- Rapport de la commission d'aménagement du territoire concernant le plan partiel d'affectation PPA le Chablais et son règlement
- Rapport de la commission de la commission des finances concernant le plafond d'endettement de la législature 2016-2021
Séance du 8 septembre 2016
Séance du 23 juin 2016
Séance du 17 mars 2016
Séance du 3 décembre 2015
Séance du 15 octobre 2015
Séance du 25 juin 2015
Séance du 7 mai 2015
Rapport de la commission des finances :
- sur la demande de crédit pour la réfection de la maison du camping
- sur la demande de crédit complémentaire pour l'achat d'un nouveau système de gestion du parking de l'Allée du port
- sur la vente du bâtiment "local du feu" au chemin de la Moillettaz
- Rapport de la commission sur les statuts de l'Association de l'Organisation Régionale de Protection Civile des communes du district de la Broye-Vully
- Rapport de la commission sur la motion de M. Rolf Gräub relative à la modification du règlement de police
Séance du 4 décembre 2014
Séance du 9 octobre 2014
Aucun rapport