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Règlements et lois

Règlements communaux

  • Règlement de police
  • Règlement des ports
    Tarifs
  • Règlement sur la distribution de l'eau
    Annexe
  • Règlement sur la taxe communale de séjour
  • Règlement sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets
  • Règlement du conseil communal
  • Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
  • Règlement communal et tarif des émoluments du Contrôle des habitants
  • Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance
  • Règlement communal relatif aux aides individuelles pour les études musicales

Aménagement du territoire

  • Zone réservée et son règlement
  • Règlement sur les constructions Cudrefin (RPE) /PGA de Cudrefin
    Frais et taxes liés aux permis de construire
  • Règlement sur les constructions Champmartin /PGA de Champmartin
  • Règlement du plan partiel d'affectation Le Chablais /PPA Le Chablais
  • Règlement du secteur d'activités "Courtes-Parties" (Zone artisanale)
    Plan du secteur d'activités "Courtes-Parties" (Zone artisanale)
  • Règlement du plan d'extension partiel "Sur les Crêts" / PE "Sur les Crêts"
  • Règlement du plan de quartier "Champs-de-Rive" /PQ Champs-de-Rive
  • Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière de police des constructions
     

 

Législation vaudoise

  • Recueil systématique de la législation vaudoise

Droit fédéral

  • Recueil systématique du droit fédéral
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